VOS DEMARCHES
SERVICE PUBLIC
Pour toutes vos démarches, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits (décret n° 2016-1483 du 02/11/2016).
Par conséquent, à compter de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) Une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et signée par un titulaire de l’autorité parental.
- La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
L' autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France,
quelle que soit leur nationalité.
ACTES ADMINISTRATIFS - CARTE NATIONALE D'IDENTITE
A compter du 14 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité ne pourront plus être déposées
à la mairie de Bury (selon l'arrêté préfectoral pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017).
Liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil pour les demandes de carte nationale d'identité,
comme celles des demandes de passeport. (Voir arrêté préfectoral du 09/02/2017)
ACTES ADMINISTRATIFS - PASSEPORT
A compter du 14 mars 2017, les demandes de passeport ne pourront plus être déposées
à la mairie de Bury (selon l'arrêté préfectoral pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017).
Liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil pour les demandes de passeport.
(Voir arrêté préfectoral du 09/02/2017)
RECENSEMENT MILITAIRE (OBLIGATOIRE)
En 2015, tous les jeunes, filles et garçons, qui sont nés en 1999 doivent se faire recenser obligatoirement à la Mairie
avant la fin de leur trimestre de naissance.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour vous inscrire en Mairie, munissez-vous de votre carte d’identité ou de votre livret de famille
ainsi que d’un justificatif de domicile récent.
Inscriptions jusqu'au 31 décembre.
CONDUITE ACCOMPAGNEE
En date du 1er novembre 2014, la conduite accompagnée est autorisée dès l’âge de 15 ans. Les épreuves pratiques du permis
de conduire B peuvent être passées à partir de 17 ans et demi.
Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2826.xhtml
PERMIS DE CONDUIRE
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de point via le site sécurisé. https://www.telepoints.info
L'accès direct, en temps réel, aux places de stage de votre région "stage de récupération de points" est désormais disponible. https://www.permisapoints.fr/
Liste des stages de votre région https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-bury-60250-proche.html?sortby=date