HORAIRES D'OUVERTURE :

Lundi de 8h30 à 12h00
de 14h00 à 18h00

Mardi (Fermé le matin)
de 14h00 à 18h00

Mercredi de 8h30 à 12h00
de 14h00 à 18h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

de 14h00 à 18h00

Vendredi de 8h30 à 12h00

de 14h00 à 18h00

Samedi Fermé

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FIL'INFO A SUIVRE

"Ma Mairie En Poche"

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CANTINE SCOLAIRE

AGENDA CUTUREL
MOUY-BURY
2ème Semestre 2023

Voirie

Occupation du domaine public

Pour des travaux, un déménagement ou diverses raisons, vous pouvez être amenés à occuper le domaine public.
Ceci nécessite une autorisation préalable.

Les trottoirs, les aires de stationnement, par exemple, font partie du domaine public. On peut y circuler ou y stationner librement, mais on ne saurait dresser un échafaudage sur un trottoir pour une réfection de toiture ou déposer une benne sur un parking sans autorisation.

Que dois-je faire ?

Vous devez compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public et le déposer en mairie en respectant un délai de deux semaines.

Votre demande doit être transmise à :

Mairie de Bury - À l’attention de Monsieur le Maire
Secrétariat du service technique
Place Charles de Gaulle
60250 BURY
Ou par mail à : contact@mairie-bury.fr

Réponse de l’administration

L’autorisation est délivrée, sous la forme d’un arrêté de voirie, précisant les modalités.
Toute utilisation abusive du domaine public est sanctionnable.

Pour les demandes sur routes départementales, les services départementaux sont consultés, ainsi le délai est porté à un mois avant la date d’occupation du domaine public.

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