MAIRIE

                                        
 

HORAIRES  D'OUVERTURE
(depuis le 02/11/2020) :

 

      Lundi             de  8h30 à 12h00
                              de 14h00 à 18h00
 

      Mardi             (Fermé le matin)
                               de 14h00 à 18h00
 

      Mercredi      de   8h30 à 12h00
                               de 14h00 à 18h00
 

      Jeudi              de   8h30 à 12h00

                               de 14h00 à 18h00
 

      Vendredi      de   8h30 à 12h00

                               de 14h00 à 18h00

      Samedi         Fermé

FIL'INFO A SUIVRE    

"Ma Mairie En Poche"

MENUS
CANTINE SCOLAIRE

Voirie

Demande d'occupation du domaine public


Pour des travaux, un déménagement ou diverses raisons, vous pouvez être amenés à occuper le domaine public.
Ceci nécessite une autorisation préalable.


Les trottoirs, les aires de stationnement, par exemple, font partie du domaine public. On peut y circuler ou y stationner librement, mais on ne saurait dresser un échafaudage sur un trottoir pour une réfection de toiture ou déposer une benne sur un parking sans autorisation.

 


Que dois-je faire ?

Vous devez compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public et le déposer en mairie en respectant un délai de deux semaines.

Votre demande doit être transmise à :

 

Mairie de Bury - À l’attention de Monsieur le Maire
Secrétariat du service technique
Place Charles de Gaulle
60250 BURY
Ou par mail à : mairie-bury@orange.fr

 

Réponse de l’administration


L’autorisation est délivrée, sous la forme d’un arrêté de voirie, précisant les modalités.
Toute utilisation abusive du domaine public est sanctionnable.

Pour les demandes sur routes départementales, les services départementaux sont consultés, ainsi le délai est porté à un mois avant la date d’occupation du domaine public.


Fichier à télécharger
 

Formulaire : Demande d'occupation du domaine public