HORAIRES D'OUVERTURE :

Lundi de 8h30 à 12h00
de 14h00 à 18h00

Mardi (Fermé le matin)
de 14h00 à 18h00

Mercredi de 8h30 à 12h00
de 14h00 à 18h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

de 14h00 à 18h00

Vendredi de 8h30 à 12h00

de 14h00 à 18h00

Samedi Fermé

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FIL'INFO A SUIVRE

"Ma Mairie En Poche"

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MOUY-BURY
2ème Semestre 2023

Urbanisme

Présentation

Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration Préalable, …) doivent être déposées en Mairie. La mairie les enregistre en leur affectant un numéro. La date d’enregistrement est essentielle car elle détermine les délais d’instruction des dossiers. Un accusé réception sur lequel figure le numéro d’enregistrement vous est systématiquement transmis. Il est prudent de le conserver précieusement car il vous permettra de suivre l’instruction de votre dossier.

Les demandes sont transmises à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois, service Urba+ qui est l’organe instructeur.

Le service Urba+ instruit les demandes, vérifie la conformité au PLU et aux différents organismes. Ce service peut éventuellement vous interroger ou vous demander des pièces complémentaires nécessaires à l’étude de votre dossier. En ce cas le délai d’instruction de votre dossier est prolongé.

Le service Urba+, une fois l’instruction terminée, transmet une proposition de décision au Maire. Cette décision est prise sous forme d’arrêté municipal. C’est cet arrêté qui vous autorise, ou non, à réaliser les travaux.

Attention, pour les déclarations préalables ou les permis de construire, il est impératif de respecter un délai d’affichage de votre autorisation avant de débuter les travaux.

Coordonnées du service Urba+ :

Adresse : URBA+ - Pays du Clermontois - 9, rue Henri Breuil - 60600 CLERMONT

Téléphone : 03 44 50 85 00 (standard du Pays Clermontois)

Plan de zonage principal de la commune
et le règlement du PLU

Fichiers à télécharger

PLU de Bury (Plan de zonage principal)

Règlement PLU de Bury - Dispositions générales

Règlement PLU de Bury - Zone A

Règlement PLU de Bury - Zone N

Règlement PLU de Bury - Zone UA

Règlement PLU de Bury - Zone UD

Règlement PLU de Bury - Zone UE

Autres formulaires

Ces formulaires sont également disponibles sur le site :
https://www.service-public.fr dans la rubrique "Logement" > "Urbanisme"

L’URBANISME est "l’ensemble des règles et des mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols".

Cette page a pour but de vous guider dans vos démarches si vous avez un projet immobilier ou envisagez de réaliser des travaux.

La Commune de Bury dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé le 15 novembre 2007. C’est ce document qui est en vigueur et remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Le PLU est consultable ci-dessous.

Cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr
Ce site de l’Etat permet d’interroger le service
de consultation du plan cadastral.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, mais également d’imprimer des plans de situation pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour tous renseignements, veuillez contacter le service d’urbanisme de la mairie.

Vous pouvez contacter le service urbanisme par email à l’adresse suivante :

Le secrétariat urbanisme vous reçoit pour vous accompagner dans les démarches suivantes :

Délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur https://www.cadastre.gouv.fr).
Délivrer des informations générales sur la localisation de votre bien, et le droit des sols qui lui est applicable au PLU
en vigueur
Définir avec vous le type de demande d’autorisation d’urbanisme applicable à votre projet
Délivrer des CERFA liés aux demandes d’autorisations d’urbanisme

(vous pouvez les télécharger en allant sur https://www.service-public.fr)

Vous mettre en contact avec un instructeur de la Communauté de Communes du Clermontois
Lors d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme, vérifier sommairement la complétude de votre dossier.
Afin d’éviter la prolongation de l’instruction
Enregistrer une demande particulière : demande de recherche d’un dossier aux archives.

Accueil physique :

Votre service urbanisme vous accueille sur rendez-vous.

Le Lundi de 14h00 à 17h00.
et le Mercredi de 9h15 à 11h45.

Accueil téléphonique :

Votre service urbanisme vous accueille par téléphone

au 03 44 56 81 48

Le Lundi, et le Vendredi de 9h15 à 11h45
et de 14h00 à 17h30
Le Mardi de 14h00 à 17h30
Le Jeudi de 9h15 à 11h45

Pour vous aider dans vos démarches, le service
Urba+ du Pays du Clermontois a mis en place
un petit guide qui explique dans quel cas effectuer
quelle demande.

Télécharger le guide